Un conseil d'orientation, comprenant notamment les directeurs de programmes intéressés aux activités du service technique de l'aviation civile, émet des avis et formule des propositions sur ses orientations et la qualité de ses prestations, sur la base du rapport d'activité qui lui est présenté annuellement.
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Un conseil d'orientation, comprenant notamment les directeurs de programmes intéressés aux activités du service technique de l'aviation civile, émet des avis et formule des propositions sur ses orientations et la qualité de ses prestations, sur la base du rapport d'activité qui lui est présenté annuellement.
En vigueur à partir du samedi 24 septembre 2011
Le service technique de l'aviation civile comprend :
a) Quatre départements techniques :
1° Le département "aménagement, capacité, environnement" (STAC/ACE) ;
2° Le département "infrastructures aéroportuaires" (STAC/IA) ;
3° Le département "sûreté, équipements" (STAC/SE) ;
4° Le département "systèmes d'information et navigation aérienne" (STAC/SINA) ;
b) Le département administratif (STAC/DA) ;
c) La cellule aéronavale (STAC/AN) ; d) Le pôle support (STAC/SUP).
En vigueur à partir du vendredi 10 avril 2009
Le service technique de l'aviation civile comprend un département administratif et quatre départements techniques, respectivement chargés :
― des systèmes d'information et de la navigation aérienne ;
― de l'aménagement, de la capacité et de l'environnement ;
― des infrastructures aéroportuaires ;
― de la sûreté et des équipements.