Article 1
Il est créé, sous le nom de service technique de l'aviation civile, un service à compétence nationale rattaché au directeur du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile.
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JORF n°0084 du 9 avril 2009
Article 1
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Version 1
Il est créé, sous le nom de service technique de l'aviation civile, un service à compétence nationale rattaché au directeur du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile.