JORF n°59 du 11 mars 2005

Article 1

Article 1

L'arrêté du 26 avril 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite d'installations thermiques et climatiques » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 26 avril 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite d'installations thermiques et climatiques » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.