Arrêté du 25 février 2005

Article 1

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Article 1

En application de l'article 3 du décret du 19 août 2004 susvisé, la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2005-2007, les installations au titre desquelles ces quotas sont affectés, le montant pour la période et le montant annuel de ces quotas sont fixés dans l'annexe I au présent arrêté.

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En application de l'article 3 du décret du 19 août 2004 susvisé, la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2005-2007, les installations au titre desquelles ces quotas sont affectés, le montant pour la période et le montant annuel de ces quotas sont fixés dans l'annexe I au présent arrêté.

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