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Arrêté du 25 février 2000

relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 29 février 2000, page 3178, 2e colonne, article 6, 4e ligne,

Au lieu de : « l'article 4... », lire : « l'article 14... ».

Arrêté du 25 février 2000