Rectificatif au Journal officiel du 29 février 2000, page 3178, 2e colonne, article 6, 4e ligne,
Au lieu de : « l'article 4... », lire : « l'article 14... ».
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du 29 février 2000, page 3178, 2e colonne, article 6, 4e ligne,
Au lieu de : « l'article 4... », lire : « l'article 14... ».
1 version