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JORF n°55 du 6 mars 1999
Arrêté du 25 février 1999
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
Vu le décret no 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier des corps des conservateurs des bibliothèques et des conservateurs généraux des bibliothèques, notamment son article 4 (2o) ;
Vu l'arrêté du 18 février 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 18 février 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le jury du concours est nommé chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il comprend un président et au moins quatre membres, dont deux choisis parmi les enseignants de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques. La moitié au moins des membres appartiennent au personnel scientifique des bibliothèques. »
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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REMPLACE L'ART. 2 DUDIT ARRETE.
MODE DE NOMINATION ET COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS.
APPLICATION DE L'ART. 4 (2EMEMENT) DU DECRET 9226 DU 09-01-1992.
Fait à Paris, le 25 février 1999.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement,
B. Gille
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
F. Scanvic