JORF n°66 du 19 mars 1998

Art. 6. - L'arrêté du 30 septembre 1991 instituant une régie d'avances auprès du poste d'attaché douanier à l'ambassade de France en Colombie est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 30 septembre 1991 instituant une régie d'avances auprès du poste d'attaché douanier à l'ambassade de France en Colombie est abrogé.