JORF n°54 du 5 mars 1997

Art. 1er. - L'indemnité de logement visée à l'article 19, dernier alinéa,
du décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 est attribuée aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique appelés à effectuer une mission en Côte d'Ivoire et qui souscrivent le contrat individuel mentionné à l'article 5 dudit décret à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Art. 1er. - L'indemnité de logement visée à l'article 19, dernier alinéa,

du décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 est attribuée aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique appelés à effectuer une mission en Côte d'Ivoire et qui souscrivent le contrat individuel mentionné à l'article 5 dudit décret à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.