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Arrêté du 25 février 1997

Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 78-1308 du 13 décembre 1978 modifié relatif à la rémunération des médecins, chirurgiens-dentistes, vétérinaires et pharmaciens qui apportent leur concours au fonctionnement des services médicaux relevant des administrations de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif ou à caractère culturel et scientifique ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, et notamment son titre III ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 1978 relatif à la rémunération des médecins qui apportent leur concours aux services administratifs de prévention médico-sociale,

Article 1

Créé le 6 mars 1997 · En vigueur depuis le 16 avril 2022

Les nombres maxima de 1/10 000, tels qu'ils résultent de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 1978 susvisé, sont modifiés en ce qui concerne le calcul de la rémunération horaire des médecins du travail qui apportent leur concours aux administrations et services mentionnés au même article, selon les modalités figurant dans le tableau suivant :
Groupe I
Métropole
TAUX ACTUEL (arrêté du 16 juillet 1996) : 6,84
TAUX AU 1er janvier 1997 : 7,15
TAUX AU 1er janvier 1998 : 7,46
Antilles, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon
TAUX ACTUEL (arrêté du 16 juillet 1996) : 7,52
TAUX AU 1er janvier 1997 : 7,86
TAUX AU 1er janvier 1998 : 8,21
Groupe II
Métropole
TAUX ACTUEL (arrêté du 16 juillet 1996) : 5,58
TAUX AU 1er janvier 1997 : 5,83
TAUX AU 1er janvier 1998 : 6,10
Antilles, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon
TAUX ACTUEL (arrêté du 16 juillet 1996) : 6,13
TAUX AU 1er janvier 1997 : 6,41
TAUX AU 1er janvier 1998 : 6,70

2 versions

1 cité

Article 2

Créé le 6 mars 1997

Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

M. Pochard

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. Girard

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

En vigueur depuis le jeudi 6 mars 1997

Arrêté du 25 février 1997
Article 1
Article 2