JORF n°55 du 6 mars 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1997, la démission de M. Bruyand (Jean-Charles, Claude, Henri), avoué près la cour d'appel de Reims (Marne), est acceptée.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1997, la démission de M. Bruyand (Jean-Charles, Claude, Henri), avoué près la cour d'appel de Reims (Marne), est acceptée.