Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 février 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1997, l'honorariat est conféré à M. de Montgolfier (Régis, Marie,
Antoine), ancien notaire à la résidence de Tournon (Ardèche).
Arrêté du 25 février 1997