JORF n°55 du 6 mars 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1997, l'honorariat est conféré à M. de Montgolfier (Régis, Marie,
Antoine), ancien notaire à la résidence de Tournon (Ardèche).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1997, l'honorariat est conféré à M. de Montgolfier (Régis, Marie,

Antoine), ancien notaire à la résidence de Tournon (Ardèche).