Art. 1er. - La partie 3.2.3 de l'annexe à l'arrêté du 24 septembre 1993 susvisé relative aux orthèses élastiques de contention des membres est modifiée de la façon suivante supprimer << selon la procédure I.T.F. >> et remplacer << appareil Kawabata >> par << tout appareil conçu pour cet usage >>.