Art. 2. - La partie 3.6 (Etiquette de conformité) de la même annexe du même arrêté susvisé est modifiée comme suit remplacer << entre 3 et 17 hPa >> par: << entre 10 et 17 hPa >>.
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JORF n°59 du 11 mars 1994
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Art. 2. - La partie 3.6 (Etiquette de conformité) de la même annexe du même arrêté susvisé est modifiée comme suit remplacer << entre 3 et 17 hPa >> par: << entre 10 et 17 hPa >>.