Art. 1er. - Il est institué auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Yaoundé (Cameroun) une sous-régie d'avances dans la ville de Bamenda destinée au paiement des dépenses de ses services, dans les conditions fixées par l'arrêté cadre du 21 décembre 1993 susvisé (titre II,
art. 3).