JORF n°64 du 17 mars 1994

Art. 1er. - La reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs,
prononcée par décision ministérielle du 17 avril 1979 susvisée, de l'Organisation de producteurs cibourienne et luzienne (O.P.CI.LUZ.) est retirée.


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Version 1

Art. 1er. - La reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs,

prononcée par décision ministérielle du 17 avril 1979 susvisée, de l'Organisation de producteurs cibourienne et luzienne (O.P.CI.LUZ.) est retirée.