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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des IFM à la liste des établissements pour conseillers d'administration scolaire
Résumé Les instituts universitaires de formation des maîtres sont maintenant inclus parmi les écoles où les conseillers d'administration scolaire et universitaire peuvent travailler.
Mots-clés : Administration scolaire IFM Conseillers d'administration Législation
Art. 1er. - Dans l'arrêté du 5 juillet 1984, sont ajoutés à la liste des établissements dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration financière: les instituts universitaires de formation des maîtres.
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