JORF n°70 du 22 mars 1992

Art. 3. - L'arrêté du 24 janvier 1983, modifié par l'arrêté du 11 février 1985, relatif à la création d'une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne) est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 24 janvier 1983, modifié par l'arrêté du 11 février 1985, relatif à la création d'une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne) est abrogé.