JORF n°70 du 22 mars 1992

Art. 4. - L'arrêté du 22 mars 1991 portant création de la région de contrôle terminale d'Ajaccio est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 22 mars 1991 portant création de la région de contrôle terminale d'Ajaccio est abrogé.