JORF n°61 du 12 mars 1992

Art. 3. - L'arrêté du 21 juillet 1988 portant création d'une zone de contrôle à Quimper (Finistère) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'arrêté du 21 juillet 1988 portant création d'une zone de contrôle à Quimper (Finistère) est abrogé.