JORF n°70 du 22 mars 1992

Art. 3. - L'arrêté du 8 août 1989 relatif à la création de la région de contrôle de Béziers-Vias est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'arrêté du 8 août 1989 relatif à la création de la région de contrôle de Béziers-Vias est abrogé.