Arrêté du 25 février 1992

Article 6

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Article 6

Sous réserve des dispositions de l'

article 5

, l'arrêté du 9 février 1987 relatif aux qualifications techniques des électroniciens de la sécurité aérienne est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 mars 1992

Sous réserve des dispositions de l'article 5, l'arrêté du 9 février 1987 relatif aux qualifications techniques des électroniciens de la sécurité aérienne est abrogé.

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cite  Arrêté 1987-02-09cite  Arrêté 1992-02-25 art. 5

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