En vigueur depuis le 7 mars 1992
Sous réserve des dispositions de l'article 5, l'arrêté du 9 février 1987 relatif aux qualifications techniques des électroniciens de la sécurité aérienne est abrogé.
Arrêté du 25 février 1992
Sous réserve des dispositions de l'
article 5
, l'arrêté du 9 février 1987 relatif aux qualifications techniques des électroniciens de la sécurité aérienne est abrogé.
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En vigueur depuis le 7 mars 1992
Sous réserve des dispositions de l'article 5, l'arrêté du 9 février 1987 relatif aux qualifications techniques des électroniciens de la sécurité aérienne est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 7 mars 1992
Source : Légifrance