JORF n°52 du 1 mars 1991

Art. 10. - Le directeur du personnel et les directeurs et chefs des services énumérés à l'article 1er ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 10. - Le directeur du personnel et les directeurs et chefs des services énumérés à l'article 1er ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.