JORF n°52 du 1 mars 1991

Art. 9. - Le président du bureau de vote de chaque C.I.F.P. adresse le procès-verbal des opérations relatives au centre au directeur du personnel qui centralise les résultats et fixe la répartition des sièges de représentants du personnel au comité technique paritaire commun aux C.I.F.P. dans les conditions prévues à l'article 8 ci-dessus.


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Version 1

Art. 9. - Le président du bureau de vote de chaque C.I.F.P. adresse le procès-verbal des opérations relatives au centre au directeur du personnel qui centralise les résultats et fixe la répartition des sièges de représentants du personnel au comité technique paritaire commun aux C.I.F.P. dans les conditions prévues à l'article 8 ci-dessus.