Arrêté du 25 février 1988

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mars 1988 · Dernière version le 28 mars 2016

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Rôle du directeur général dans l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 28 mars 2016

Modifié parArrêté du 18 mars 2016art. 8 : Modification des règles d'équivalence pour le professorat des jeunes sourds

En résumé. Le directeur de l'action sociale devient le directeur général de la cohésion sociale, avec les mêmes responsabilités.

En vigueur du mercredi 16 mars 1988 au dimanche 27 mars 2016

Source : Légifrance