Arrêté du 25 février 1987

Article 9

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Article 9

Les admissions dans une école comme auditeur ou comme stagiaire de doctorat sont prononcées par le ministre chargé des armées après avis du directeur de l'école en ce qui concerne les militaires et les fonctionnaires, les agents de l'Etat ou des collectivités territoriales ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement, par le directeur de l'école en ce qui concerne les autres candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 1995

Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995

Les admissions dans une école comme auditeur ou comme stagiaire de doctorat sont prononcées par le ministre chargé des armées après avis du directeur de l'école en ce qui concerne les militaires et les fonctionnaires, les agents de l'Etat ou des collectivités territoriales ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement, par le directeur de l'école en ce qui concerne les autres candidats.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du vendredi 20 mars 1987 au vendredi 30 juin 1995

Source : Légifrance