Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995
Les admissions dans une école comme auditeur ou comme stagiaire de doctorat sont prononcées par le ministre chargé des armées après avis du directeur de l'école en ce qui concerne les militaires et les fonctionnaires, les agents de l'Etat ou des collectivités territoriales ainsi que les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement, par le directeur de l'école en ce qui concerne les autres candidats.