Abrogé1 juillet 1995
Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995
Peuvent être admis comme stagiaires de doctorat des ressortissants français ou étrangers candidats à l'obtention d'un diplôme de doctorat de l'enseignement supérieur.
Arrêté du 25 février 1987
Peuvent être admis comme stagiaires de doctorat des ressortissants français ou étrangers candidats à l'obtention d'un diplôme de doctorat de l'enseignement supérieur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995
Peuvent être admis comme stagiaires de doctorat des ressortissants français ou étrangers candidats à l'obtention d'un diplôme de doctorat de l'enseignement supérieur.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995
En vigueur du vendredi 20 mars 1987 au vendredi 30 juin 1995
Source : Légifrance