Arrêté du 25 février 1987

Article 7

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Article 7

Certains auditeurs étrangers ayant suivi avec succès la totalité des enseignements de la première ou de la deuxième année peuvent être admis, dans la limite des places disponibles, comme élèves respectivement en deuxième ou troisième année de l'une ou l'autre école. Ces admissions sont prononcées par arrêté du ministre chargé des armées, sur proposition du jury visé à l'article 5 ci-dessus.

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Abrogé1 juillet 1995

Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995

Certains auditeurs étrangers ayant suivi avec succès la totalité des enseignements de la première ou de la deuxième année peuvent être admis, dans la limite des places disponibles, comme élèves respectivement en deuxième ou troisième année de l'une ou l'autre école. Ces admissions sont prononcées par arrêté du ministre chargé des armées, sur proposition du jury visé à l'article 5 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-02-25 art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du vendredi 20 mars 1987 au vendredi 30 juin 1995

Source : Légifrance