Arrêté du 25 février 1987

Article 6

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Article 6

Peuvent être admis comme auditeurs :

1° Des candidats français ou étrangers titulaires de certains titres ou diplômes, pour tout ou partie d'une année du cycle de formation des ingénieurs ;

2° Des candidats français ou étrangers titulaires de certains titres ou diplômes, pour tout ou partie des enseignements de spécialisation ;

3° Des ressortissants français ou étrangers candidats à l'obtention du diplôme d'études approfondies du troisième cycle de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 1995

Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995

Peuvent être admis comme auditeurs :

1° Des candidats français ou étrangers titulaires de certains titres ou diplômes, pour tout ou partie d'une année du cycle de formation des ingénieurs ;

2° Des candidats français ou étrangers titulaires de certains titres ou diplômes, pour tout ou partie des enseignements de spécialisation ;

3° Des ressortissants français ou étrangers candidats à l'obtention du diplôme d'études approfondies du troisième cycle de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du vendredi 20 mars 1987 au vendredi 30 juin 1995

Source : Légifrance