Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995
L'ensemble des dispositions qui régissent d'une manière permanente les élèves, auditeurs et stagiaires de doctorat pendant leur présence dans l'une ou l'autre école fait l'objet du règlement intérieur cité à l'article 23.
Celui-ci est fixé par le directeur de l'école après avis du conseil intérieur et approbation du ministre chargé des armées.
Le directeur de l'école assure la publication du règlement intérieur.