Arrêté du 25 février 1987

Article 47

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 47

L'ensemble des dispositions qui régissent d'une manière permanente les élèves, auditeurs et stagiaires de doctorat pendant leur présence dans l'une ou l'autre école fait l'objet du règlement intérieur cité à l'article 23.

Celui-ci est fixé par le directeur de l'école après avis du conseil intérieur et approbation du ministre chargé des armées.

Le directeur de l'école assure la publication du règlement intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 1995

Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995

L'ensemble des dispositions qui régissent d'une manière permanente les élèves, auditeurs et stagiaires de doctorat pendant leur présence dans l'une ou l'autre école fait l'objet du règlement intérieur cité à l'article 23.

Celui-ci est fixé par le directeur de l'école après avis du conseil intérieur et approbation du ministre chargé des armées.

Le directeur de l'école assure la publication du règlement intérieur.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-02-25 art. 23

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du vendredi 20 mars 1987 au vendredi 30 juin 1995

Source : Légifrance