Arrêté du 25 février 1987

Article 46

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Article 46

Les étudiants, autres que ceux visés à l'article 45 ci-dessus, sont passibles des sanctions suivantes :

l'avertissement ;

le blâme ;

l'exclusion temporaire, d'une durée ne pouvant excéder un mois ;

l'exclusion définitive.

L'avertissement est infligé par le directeur de l'école après audition de l'intéressé.

Le blâme et l'exclusion temporaire sont infligés par le directeur de l'école après avis du conseil intérieur. L'intéressé doit avoir été entendu au préalable par le directeur.

L'exclusion définitive est prononcée par l'autorité qui a prononcé l'admission. Le directeur de l'école, avant de prendre la décision ou de transmettre sa proposition au ministre, doit entendre l'intéressé et consulter le conseil intérieur.

L'exclusion définitive entraîne la non-délivrance du diplôme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 1995

Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995

Les étudiants, autres que ceux visés à l'article 45 ci-dessus, sont passibles des sanctions suivantes :

  • l'avertissement ;
  • le blâme ;
  • l'exclusion temporaire, d'une durée ne pouvant excéder un mois ;
  • l'exclusion définitive.

L'avertissement est infligé par le directeur de l'école après audition de l'intéressé.

Le blâme et l'exclusion temporaire sont infligés par le directeur de l'école après avis du conseil intérieur. L'intéressé doit avoir été entendu au préalable par le directeur.

L'exclusion définitive est prononcée par l'autorité qui a prononcé l'admission. Le directeur de l'école, avant de prendre la décision ou de transmettre sa proposition au ministre, doit entendre l'intéressé et consulter le conseil intérieur.

L'exclusion définitive entraîne la non-délivrance du diplôme.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-02-25 art. 45

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du vendredi 20 mars 1987 au vendredi 30 juin 1995

Source : Légifrance