Abrogé1 juillet 1995
Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995
Les écoles reçoivent comme étudiants :
- des élèves ;
- des auditeurs ;
- des stagiaires de doctorat.
Arrêté du 25 février 1987
Les écoles reçoivent comme étudiants :
des élèves ;
des auditeurs ;
des stagiaires de doctorat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995
Les écoles reçoivent comme étudiants :
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995
En vigueur du vendredi 20 mars 1987 au vendredi 30 juin 1995
Source : Légifrance