Arrêté du 25 février 1987

Article 4

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Article 4

Les écoles reçoivent comme étudiants :

des élèves ;

des auditeurs ;

des stagiaires de doctorat.

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Abrogé1 juillet 1995

Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995

Les écoles reçoivent comme étudiants :

  • des élèves ;
  • des auditeurs ;
  • des stagiaires de doctorat.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du vendredi 20 mars 1987 au vendredi 30 juin 1995

Source : Légifrance