Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995
L'instruction visée à l'article 12 du présent arrêté définit les modalités de sanction des études et de délivrance d'un diplôme applicables aux enseignements de spécialisation.
Arrêté du 25 février 1987
L'instruction visée à l'article 12 du présent arrêté définit les modalités de sanction des études et de délivrance d'un diplôme applicables aux enseignements de spécialisation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995
L'instruction visée à l'article 12 du présent arrêté définit les modalités de sanction des études et de délivrance d'un diplôme applicables aux enseignements de spécialisation.
cite
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995
En vigueur du vendredi 20 mars 1987 au vendredi 30 juin 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1987-02-25 art. 12