Arrêté du 25 février 1987

Article 37

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Article 37

Les élèves et les auditeurs reçoivent à la fin de leurs études un relevé des notes obtenues dans chaque matière accompagné, le cas échéant, de l'appréciation qualitative prévue à l'article 32 du présent arrêté.

Sauf décision de non-délivrance du diplôme prise dans les conditions prévues à l'article 35 du présent arrêté, les élèves ayant terminé leur études reçoivent du ministre chargé des armées le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ou celui d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.

Le diplôme confère à l'élève le titre correspondant, reconnu par la commission des titres d'ingénieurs.

Les élèves ayant terminé leur scolarité, mais ne recevant pas de diplôme, se voient délivrer un certificat de scolarité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 1995

Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995

Les élèves et les auditeurs reçoivent à la fin de leurs études un relevé des notes obtenues dans chaque matière accompagné, le cas échéant, de l'appréciation qualitative prévue à l'article 32 du présent arrêté.

Sauf décision de non-délivrance du diplôme prise dans les conditions prévues à l'article 35 du présent arrêté, les élèves ayant terminé leur études reçoivent du ministre chargé des armées le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ou celui d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.

Le diplôme confère à l'élève le titre correspondant, reconnu par la commission des titres d'ingénieurs.

Les élèves ayant terminé leur scolarité, mais ne recevant pas de diplôme, se voient délivrer un certificat de scolarité.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-02-25 art. 32 et art. 35

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du vendredi 20 mars 1987 au vendredi 30 juin 1995

Source : Légifrance