Arrêté du 25 février 1987

Article 34

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Article 34

Lorsqu'un élève a reçu la qualification " insuffisant ", le cas échéant après examen de contrôle, dans des enseignements dont le poids total (exprimé en unités de référence) ne dépasse pas le tiers du poids des enseignements obligatoires de l'année, il est autorisé à passer, avant le début de l'année scolaire suivante et selon des modalités générales définies par le directeur de chaque école au début de l'année scolaire, un examen de rappel au titre de chacun des enseignements dans lesquels il a reçu cette qualification " insuffisant ".

Le projet de fin d'études ne peut donner lieu à examen de rappel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 1995

Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995

Lorsqu'un élève a reçu la qualification " insuffisant ", le cas échéant après examen de contrôle, dans des enseignements dont le poids total (exprimé en unités de référence) ne dépasse pas le tiers du poids des enseignements obligatoires de l'année, il est autorisé à passer, avant le début de l'année scolaire suivante et selon des modalités générales définies par le directeur de chaque école au début de l'année scolaire, un examen de rappel au titre de chacun des enseignements dans lesquels il a reçu cette qualification " insuffisant ".

Le projet de fin d'études ne peut donner lieu à examen de rappel.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du vendredi 20 mars 1987 au vendredi 30 juin 1995

Source : Légifrance