Arrêté du 25 février 1987

Article 33

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Article 33

Pour chaque enseignement, les connaissances et aptitudes de chaque élève sont appréciées par une note caractéristique, dont l'échelle de notation comprend en particulier un niveau " insuffisant ".

Les modalités d'établissement de cette note à partir des notes attribuées au niveau des matières et le niveau de note au-dessous duquel la qualification " insuffisant " est attribuée à l'enseignement correspondant sont définis, éventuellement, de façon distincte pour les divers enseignements, par le directeur de chaque école au début de l'année scolaire.

L'impossibilité de juger un élève par suite d'absences non justifiées entraîne l'attribution de la qualification " insuffisant ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 1995

Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995

Pour chaque enseignement, les connaissances et aptitudes de chaque élève sont appréciées par une note caractéristique, dont l'échelle de notation comprend en particulier un niveau " insuffisant ".

Les modalités d'établissement de cette note à partir des notes attribuées au niveau des matières et le niveau de note au-dessous duquel la qualification " insuffisant " est attribuée à l'enseignement correspondant sont définis, éventuellement, de façon distincte pour les divers enseignements, par le directeur de chaque école au début de l'année scolaire.

L'impossibilité de juger un élève par suite d'absences non justifiées entraîne l'attribution de la qualification " insuffisant ".

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du vendredi 20 mars 1987 au vendredi 30 juin 1995

Source : Légifrance