Arrêté du 25 février 1987

Article 30

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Article 30

Dans le présent titre, le mot " matière " est utilisé pour désigner, indifféremment, les divers cours enseignés ou les diverses activités des élèves pratiquées dans le cadre du cycle d'enseignement visé à l'article 11 ci-dessus.

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Abrogé1 juillet 1995

Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995

Dans le présent titre, le mot " matière " est utilisé pour désigner, indifféremment, les divers cours enseignés ou les diverses activités des élèves pratiquées dans le cadre du cycle d'enseignement visé à l'article 11 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-02-25 art. 11

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du vendredi 20 mars 1987 au vendredi 30 juin 1995

Source : Légifrance