Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995
L'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées relèvent de la direction des personnels et des affaires générales de l'armement.
Arrêté du 25 février 1987
L'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées relèvent de la direction des personnels et des affaires générales de l'armement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995
L'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées relèvent de la direction des personnels et des affaires générales de l'armement.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995
En vigueur du vendredi 20 mars 1987 au vendredi 30 juin 1995
Source : Légifrance