Arrêté du 25 février 1987

Article 3

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Article 3

L'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées relèvent de la direction des personnels et des affaires générales de l'armement.

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Abrogé1 juillet 1995

Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995

L'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées relèvent de la direction des personnels et des affaires générales de l'armement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du vendredi 20 mars 1987 au vendredi 30 juin 1995

Source : Légifrance