Abrogé1 juillet 1995
Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995
Les personnels chargés des recherches exercent les activités correspondantes sous l'autorité des directeurs de laboratoire.
Arrêté du 25 février 1987
Les personnels chargés des recherches exercent les activités correspondantes sous l'autorité des directeurs de laboratoire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995
Les personnels chargés des recherches exercent les activités correspondantes sous l'autorité des directeurs de laboratoire.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995
En vigueur du vendredi 20 mars 1987 au vendredi 30 juin 1995
Source : Légifrance