Arrêté du 25 février 1987

Article 29

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Article 29

Les personnels chargés des recherches exercent les activités correspondantes sous l'autorité des directeurs de laboratoire.

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Abrogé1 juillet 1995

Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995

Les personnels chargés des recherches exercent les activités correspondantes sous l'autorité des directeurs de laboratoire.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du vendredi 20 mars 1987 au vendredi 30 juin 1995

Source : Légifrance