Arrêté du 25 février 1987

Article 28

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Article 28

Il est institué un conseil d'enseignement pour chacune des écoles. Le conseil d'enseignement est chargé de donner un avis notamment sur la nomination des professeurs à occupation principale, et, lorsque de telles dispositions sont applicables, sur la résiliation des contrats et sur les autorisations à exercer une autre activité. Il est présidé par le directeur de l'école et comprend :

le directeur adjoint ;

le directeur des études ;

le directeur des recherches ;

deux membres du conseil de perfectionnement désignés par le président de ce conseil ;

le membre du conseil intérieur choisi parmi les anciens élèves de l'école ;

six professeurs désignés par le directeur.

Le président peut inviter à participer aux séances du conseil, avec voix consultative, toute personne dont la présence paraît utile pour l'étude d'un point particulier de l'ordre du jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 1995

Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995

Il est institué un conseil d'enseignement pour chacune des écoles. Le conseil d'enseignement est chargé de donner un avis notamment sur la nomination des professeurs à occupation principale, et, lorsque de telles dispositions sont applicables, sur la résiliation des contrats et sur les autorisations à exercer une autre activité. Il est présidé par le directeur de l'école et comprend :

  • le directeur adjoint ;
  • le directeur des études ;
  • le directeur des recherches ;
  • deux membres du conseil de perfectionnement désignés par le président de ce conseil ;
  • le membre du conseil intérieur choisi parmi les anciens élèves de l'école ;
  • six professeurs désignés par le directeur.

Le président peut inviter à participer aux séances du conseil, avec voix consultative, toute personne dont la présence paraît utile pour l'étude d'un point particulier de l'ordre du jour.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du vendredi 20 mars 1987 au vendredi 30 juin 1995

Source : Légifrance