Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995
Il est institué un conseil d'enseignement pour chacune des écoles. Le conseil d'enseignement est chargé de donner un avis notamment sur la nomination des professeurs à occupation principale, et, lorsque de telles dispositions sont applicables, sur la résiliation des contrats et sur les autorisations à exercer une autre activité. Il est présidé par le directeur de l'école et comprend :
- le directeur adjoint ;
- le directeur des études ;
- le directeur des recherches ;
- deux membres du conseil de perfectionnement désignés par le président de ce conseil ;
- le membre du conseil intérieur choisi parmi les anciens élèves de l'école ;
- six professeurs désignés par le directeur.
Le président peut inviter à participer aux séances du conseil, avec voix consultative, toute personne dont la présence paraît utile pour l'étude d'un point particulier de l'ordre du jour.