Arrêté du 25 février 1987

Article 23

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 23

Le conseil intérieur donne des avis et formule des propositions sur les questions dont il est saisi par le président, concernant :

1° L'enseignement :

aménagement des programmes d'enseignement ;

conditions générales de déroulement des activités scolaires ;

modifications et améliorations des méthodes d'enseignement ;

renouvellement du mandat des professeurs ;

2° Le contrôle des connaissances et la sanction des études dans les conditions fixées au titre VIII du présent arrêté ;

3° La gestion : le conseil intérieur, tenu informé des problèmes propres à la gestion de l'école, peut formuler des avis et suggestions sur les problèmes qui ont une incidence directe sur le déroulement des enseignements ou sur la vie des étudiants au sein de l'école ;

4° Le règlement intérieur de l'école ;

5° La discipline dans les conditions fixées au titre IX du présent arrêté ;

6° Les mesures sociales et culturelles d'ordre général ou individuel concernant les étudiants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 1995

Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995

Le conseil intérieur donne des avis et formule des propositions sur les questions dont il est saisi par le président, concernant :

1° L'enseignement :

  • aménagement des programmes d'enseignement ;
  • conditions générales de déroulement des activités scolaires ;
  • modifications et améliorations des méthodes d'enseignement ;
  • renouvellement du mandat des professeurs ;

2° Le contrôle des connaissances et la sanction des études dans les conditions fixées au titre VIII du présent arrêté ;

3° La gestion : le conseil intérieur, tenu informé des problèmes propres à la gestion de l'école, peut formuler des avis et suggestions sur les problèmes qui ont une incidence directe sur le déroulement des enseignements ou sur la vie des étudiants au sein de l'école ;

4° Le règlement intérieur de l'école ;

5° La discipline dans les conditions fixées au titre IX du présent arrêté ;

6° Les mesures sociales et culturelles d'ordre général ou individuel concernant les étudiants.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du vendredi 20 mars 1987 au vendredi 30 juin 1995

Source : Légifrance