Arrêté du 25 février 1987

Article 22

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Article 22

Il est institué un conseil intérieur pour chacune des écoles, organe consultatif placé auprès du directeur, qui comprend :

1° Le directeur de l'école, président ;

2° Six membres désignés par le directeur, dont cinq appartenant au personnel de direction et d'encadrement de l'école et un choisi, après avis du président de l'association des anciens élèves, parmi les élèves de l'école sortis depuis au moins cinq ans et au plus dix ans ;

3° Six membres appartenant au corps enseignant de l'école, désignés par le directeur après avis des professeurs ;

4° Six représentants des élèves choisis par l'ensemble des élèves en cours de scolarité, dans les conditions fixées par le directeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 1995

Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995

Il est institué un conseil intérieur pour chacune des écoles, organe consultatif placé auprès du directeur, qui comprend :

1° Le directeur de l'école, président ;

2° Six membres désignés par le directeur, dont cinq appartenant au personnel de direction et d'encadrement de l'école et un choisi, après avis du président de l'association des anciens élèves, parmi les élèves de l'école sortis depuis au moins cinq ans et au plus dix ans ;

3° Six membres appartenant au corps enseignant de l'école, désignés par le directeur après avis des professeurs ;

4° Six représentants des élèves choisis par l'ensemble des élèves en cours de scolarité, dans les conditions fixées par le directeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du vendredi 20 mars 1987 au vendredi 30 juin 1995

Source : Légifrance