Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995
Les travaux des commissions visées à l'article précédent font l'objet de rapports adressés au président du conseil de perfectionnement.
En tout état de cause, doivent être consultés en temps utile sur les questions qui les concernent :
- les directeurs de la délégation générale pour l'armement n'appartenant pas au conseil ;
- les chefs d'état-major des trois armées ;
- les représentants des secteurs industriels intéressés par les écoles et non représentés au conseil ;
- les présidents des associations d'anciens élèves des écoles.