Arrêté du 25 février 1987

Article 20

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Article 20

Les travaux des commissions visées à l'article précédent font l'objet de rapports adressés au président du conseil de perfectionnement.

En tout état de cause, doivent être consultés en temps utile sur les questions qui les concernent :

les directeurs de la délégation générale pour l'armement n'appartenant pas au conseil ;

les chefs d'état-major des trois armées ;

les représentants des secteurs industriels intéressés par les écoles et non représentés au conseil ;

les présidents des associations d'anciens élèves des écoles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 1995

Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995

Les travaux des commissions visées à l'article précédent font l'objet de rapports adressés au président du conseil de perfectionnement.

En tout état de cause, doivent être consultés en temps utile sur les questions qui les concernent :

  • les directeurs de la délégation générale pour l'armement n'appartenant pas au conseil ;
  • les chefs d'état-major des trois armées ;
  • les représentants des secteurs industriels intéressés par les écoles et non représentés au conseil ;
  • les présidents des associations d'anciens élèves des écoles.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-02-25 art. 19

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du vendredi 20 mars 1987 au vendredi 30 juin 1995

Source : Légifrance