Arrêté du 25 février 1987

Article 2

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Article 2

Ces écoles effectuent des travaux de recherche scientifique et technique dans des installations qui leur sont propres ou qui sont mises à leur disposition.

Ces travaux soutiennent les enseignements dispensés. Ils permettent également d'assurer une formation par la recherche aux personnes titulaires de certains diplômes.

Pour chacune des écoles l'organisation de la recherche fait l'objet d'une instruction du ministre chargé des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 1995

Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995

Ces écoles effectuent des travaux de recherche scientifique et technique dans des installations qui leur sont propres ou qui sont mises à leur disposition.

Ces travaux soutiennent les enseignements dispensés. Ils permettent également d'assurer une formation par la recherche aux personnes titulaires de certains diplômes.

Pour chacune des écoles l'organisation de la recherche fait l'objet d'une instruction du ministre chargé des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du vendredi 20 mars 1987 au vendredi 30 juin 1995

Source : Légifrance