Arrêté du 25 février 1987

Article 18

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Article 18

Le conseil de perfectionnement donne des avis et formule des propositions sur :

la création de nouvelles formations ;

l'orientation générale à donner aux programmes et aux méthodes d'enseignement ainsi qu'aux activités des laboratoires en fonction de l'évolution des besoins et du développement des sciences et des techniques ;

la politique à suivre en matière de recrutement des élèves ;

les activités des écoles consacrées au perfectionnement et à la mise à jour des connaissances ;

les moyens de faciliter l'emploi des élèves après la sortie de l'école ;

la coordination des activités des deux écoles avec celles des autres grandes écoles de l'Etat ;

l'aspect financier des questions évoquées ci-dessus ;

toute question qui lui est soumise par le ministre chargé des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 1995

Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995

Le conseil de perfectionnement donne des avis et formule des propositions sur :

  • la création de nouvelles formations ;
  • l'orientation générale à donner aux programmes et aux méthodes d'enseignement ainsi qu'aux activités des laboratoires en fonction de l'évolution des besoins et du développement des sciences et des techniques ;
  • la politique à suivre en matière de recrutement des élèves ;
  • les activités des écoles consacrées au perfectionnement et à la mise à jour des connaissances ;
  • les moyens de faciliter l'emploi des élèves après la sortie de l'école ;
  • la coordination des activités des deux écoles avec celles des autres grandes écoles de l'Etat ;
  • l'aspect financier des questions évoquées ci-dessus ;
  • toute question qui lui est soumise par le ministre chargé des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du vendredi 20 mars 1987 au vendredi 30 juin 1995

Source : Légifrance