Arrêté du 25 février 1987

Article 17

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Article 17

Le président du conseil de perfectionnement est désigné pour trois ans par arrêté du ministre chargé des armées, parmi les personnalités de l'industrie membres du conseil.

L'inspecteur général de l'armement est vice-président du conseil.

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Abrogé1 juillet 1995

Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995

Le président du conseil de perfectionnement est désigné pour trois ans par arrêté du ministre chargé des armées, parmi les personnalités de l'industrie membres du conseil.

L'inspecteur général de l'armement est vice-président du conseil.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du vendredi 20 mars 1987 au vendredi 30 juin 1995

Source : Légifrance