Arrêté du 25 février 1987

Article 14

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Article 14

Le directeur de chaque école, en tant que chef d'établissement, exerce son autorité sur l'ensemble des services, du personnel et des étudiants. Il est responsable de la discipline générale.

Il assure l'exécution des décisions du ministre chargé des armées.

Il est ordonnateur secondaire de l'établissement.

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Abrogé1 juillet 1995

Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995

Le directeur de chaque école, en tant que chef d'établissement, exerce son autorité sur l'ensemble des services, du personnel et des étudiants. Il est responsable de la discipline générale.

Il assure l'exécution des décisions du ministre chargé des armées.

Il est ordonnateur secondaire de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du vendredi 20 mars 1987 au vendredi 30 juin 1995

Source : Légifrance