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ARRETE du 25 février 1983

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application modifié par accord du 8 juin 1979 de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, les dispositions de l'accord du 5 novembre 1982 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 27 mars 1983

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Obligation d'un accord dans la bijouterie

Résumé. Un accord de 1982 rend obligatoire pour les employeurs et salariés de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie, sous réserve du salaire minimum.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application modifié par accord du 8 juin 1979 de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, les dispositions de l'accord du 5 novembre 1982 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le dimanche 27 mars 1983

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