Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d’agrément selon décret de décembre 2008
Résumé Pour obtenir l’agrément il faut respecter les règles fixées par le décret du 30 décembre 2008.
Mots-clés : Agrément Décret Conditions
Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé, en particulier son article 1er.
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