Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et notification de la décision relative à EDF
Résumé Le directeur général de l'Autorité nucléaire doit exécuter la décision et l'envoyer à EDF, puis la publier avec une autre décision.
Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à EDF et publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire en même temps que la décision n° 2024-DC-0778 du 27 février 2024 susvisée.
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